"Do-nothing, good-for-nothing"
Harry Truman, à propos du 80e Congrès des États-Unis, 1948.
Malheureusement cette phrase est plus que jamais d'actualité. le 112e Congrès (depuis 2011) en est la triste illustration. Étant donné la platitude de cette course à la présidence, je propose de revenir sur un sujet sensible, parce que mal connu : le Congrès des États-Unis.
Au départ cette institution faisant l'objet du premier article de la Constitution devait, par le biais de la séparation des pouvoirs, préserver le peuple de toute tentative d'abus de pouvoir par l'exécutif. Or, l'interprétation stricte du principe de la séparation des pouvoirs associée à des règles complexes de fonctionnement interne, font du Congrès une institution rigide, compliquée et très critiquée. Depuis l'été 2011 seuls 10 à 20% des Américains approuvent le travail effectué par le Congrès. Je ne vous ferai ni un cours d'histoire, ni un cours de droit constitutionnel mais quelques précisions s'imposent.
En effet, pour ceux qui suivent un minimum ce qui se passe chez nos voisins du Sud, vous avez très certainement remarqué que ce que l'on retrouve au coeur de cette campagne des plus ennuyeuse c'est (selon le camp qui s'exprime) soit la mise en évidence de succès législatifs (Obamacare, plan de relance économique (le "Stimulus Bill", réforme de Wall Street, Baisses d'impôts, bonification de l'assurance emploi ...) soit au contraire la dénonciation de ces mêmes projets de loi. Malgré ces succès, d'autres projets de loi majeurs ont été défaits (le DREAM Act (aujourd'hui validé), le système de quotas pour limiter les émissions des gaz à effet de serre "Cap and Trade", la réforme du financement des campagnes électorales ...).
Alors comment fonctionne cette institution? Dans les grandes lignes, le Congrès est composé de deux chambres, le Sénat (100 sénateurs soit deux par États, élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans), et la Chambre des représentants (435 Représentants élus pour deux ans). Le nombre de Représentants pour chaque État est proportionnel au taux de population de chacun des États.
Ainsi, tous les deux ans les électeurs se rendent aux urnes. Tous les sièges des Représentants sont en jeu, ainsi qu'un tiers de ceux des Sénateurs. Les Représentants (et dans une moindre mesure les Sénateurs) sont donc en campagne électorale permanente. Ils doivent sans cesse rendre des comptes aux électeurs de leur circonscription dont les enjeux diffèrent grandement d’États en États. Il est donc très difficile d'obtenir la majorité suffisante de membres du Congrès pour faire passer des projets de loi à ampleur nationale. En effet, pour clôturer les débats et passer au vote d'un projet de loi il faut la majorité des deux tiers des Représentants et soixante sénateurs sur cent. A cela s'ajoute les différences idéologiques qui ralentissent voir paralysent dans de nombreux cas le processus législatif. Inutile de vous dire qu'il est extrêmement rare qu'un parti détienne de facto à lui-seul cette majorité. Il faut sans cesse marchander, négocier, pour tenter de séduire un nombre suffisant de modéré et d'indépendants susceptibles de faire pencher la balance en faveur ou non d'un projet de loi.
Un des effets majeurs de ces élections à date fixe est le vote sanction. En effet, comme les élections ont lieu tous les deux ans, une fois sur deux elles se déroulent en même temps que les élections présidentielles. Bien souvent dans ce cas-là, la majorité d'au moins une des deux chambres passe aux mains du parti du président. Mais, deux ans plus tard ont lieu les élections dites de mi-mandat. Et là, ce sont en grande partie les frustrés et les mécontents des politiques mises en place par le gouvernement qui se rendent aux urnes. Et historiquement on constate que la majorité d'au moins une des deux chambres revient au parti de l'opposition, qui mettra tout en œuvre pour freiner les hardeurs du parti adverse.
Bien d'autres subtilités se cachent derrière cette institution. Mais comme je l'ai mentionné précédemment mon but n'est pas de vous assommer avec des détails, mais d'essayer de vous éclairer un peu plus sur le rôle du Congrès dans la conduite de la politique nationale aux Etats-Unis. Pour illustrer mes propos quant à la paralysie législative je vous invite fortement à lire cet excellent article d' Ezra Klein " 14 reasons why this is the worst Congress ever " qui analyse le Congrès actuel, soit le 112e. Alors oui c'est un article en anglais, alors j'imagine déjà certains lever les yeux au ciel, mais il mérite l'effort et au pire il y a google translate !!!
A.E
